Contexte

Même à faible vitesse, un accrochage avec un véhicule de service ne doit pas être traité comme un simple incident matériel. Une mauvaise sécurisation de la zone peut provoquer un second accident et un constat incomplet peut compliquer la déclaration auprès de l’assurance.

Cette fiche indique les premières actions à réaliser lorsqu’un accident survient pendant un déplacement professionnel : protéger les personnes, recueillir les informations nécessaires et signaler rapidement l’événement aux interlocuteurs compétents.

La conduite effectuée dans le cadre du travail constitue un risque professionnel. L’INRS rappelle que la prévention du risque routier doit notamment prendre en compte l’organisation des déplacements, l’état des véhicules, les communications et les compétences des conducteurs.

Après un accident, la première démarche consiste à sécuriser les personnes et la zone, avant de s’occuper des dégâts matériels ou du constat.

Allumez les feux de détresse, immobilisez le véhicule dans un endroit sûr lorsque cela est possible et enfilez le gilet de haute visibilité avant de sortir. En présence d’un blessé, d’une douleur ou d’un doute sur l’état d’une personne, appelez immédiatement le 112. Ne déplacez pas une personne blessée, sauf si elle se trouve exposée à un danger immédiat.

Lorsque la situation est sécurisée, photographiez la position des véhicules, les plaques d’immatriculation, les dégâts, la signalisation et l’environnement général. Notez l’heure, le lieu précis et les coordonnées des témoins éventuels. Ces éléments permettront de compléter le constat et de comprendre plus facilement les circonstances de l’accident.

Le constat amiable doit être complété avec attention. Vérifiez l’identité des conducteurs, les immatriculations, les informations d’assurance, les cases décrivant les circonstances, le croquis et le point de choc initial. Relisez le recto avant de le signer, car il ne pourra plus être modifié une fois signé par les deux conducteurs. Si l’autre personne refuse de remplir le constat, relevez son immatriculation, recueillez les coordonnées des témoins et mentionnez ce refus dans vos observations. Un constat correctement rempli facilite le traitement du dossier.

Conclusion

Après avoir quitté les lieux, prévenez votre responsable hiérarchique dès que possible et transmettez le constat, les photographies ainsi que toutes les informations recueillies au service compétent. Les coordonnées précises et la procédure interne de Leff Armor devront être ajoutées à cet endroit avant la publication définitive de l’article.

Le véhicule ne doit pas être réutilisé si un élément semble endommagé ou si son comportement paraît inhabituel : voyant allumé, bruit, difficulté à tourner, pneu touché ou pièce déplacée. Dans ce cas, laissez-le immobilisé et demandez l’avis de la personne chargée du parc automobile.

Un accident routier survenu pendant une mission est également un événement professionnel. Lorsqu’un agent est blessé ou ressent une douleur après le choc, même plusieurs heures plus tard, il doit en informer rapidement son responsable afin que les démarches adaptées puissent être engagées.